Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 65
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Texte intégral
65.Le président d’élection établit un bureau de vote dans l’édifice où a lieu l’assemblée, sauf lorsque l’élection se déroule à distance en vertu de l’article 26.1.
2004, R.V.Q. 254, a. 65; 2024, R.V.Q. 3233, a. 37.
65.Le président d’élection établit un bureau de vote dans l’édifice où a lieu l’assemblée.
2004, R.V.Q. 254, a. 65.
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